J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 9 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes


NOR : SJSM0721698S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 mai 2007, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2007 :

Mme Arditti (Jocelyne).

M. Lambert (Henri).

Cette décision annule et remplace la décision du 20 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.